LOCATION MEUBLÉE: UNE LISTE DE MOBILIER OBLIGATOIRE A ÉTÉ PUBLIÉE!
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Location meublée : « le meublé c'est la liberté » ?
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Location d'un local commercial comme meublé de tourisme : un décret encadre la démarche
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Journal officiel de la République française - N° 302 du 15 décembre 2020
Décret demandant un rapport du comité de liquidation sur l'administration du garde-meuble de la couronne, lors de la séance du 22 avril 1790 - Persée
Contrat de Location Meublée : Modèle de bail meublé 2023
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La loi ELAN et son décret d'application : Vers la disparition programmée de la protection du patrimoine ? - Edilaix
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Vente d'un vieux meuble, les frais à la charge du saisi par décret du gouvernement. | Paris Musées
